En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du règlement intérieur dans l'application des statuts
Résumé. Le règlement intérieur, créé par le conseil d'administration, explique comment appliquer les règles de la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics.
Le règlement intérieur établi par le conseil administration détermine les conditions d'application des présents statuts.
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