ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition
Mode de désignation et durée des fonctions
Réunions-délibérations
Pouvoirs du conseil
Bureau
Commissions
Indemnisation des administrateurs
Conditions pour être administrateur
Modifications des statuts et du règlement du régime de prévoyance