10000+ résultats pour « préavis de départ »
Article 13
Un nouvel accord sur le préavis de départ à la retraite est obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la transformation des grains.
Article 6
Les pêcheurs doivent prévenir avant de partir et tenir un journal de leurs prises pour éviter de dépasser les limites autorisées.
Article 6
Les pêcheurs doivent avertir avant de partir, fournir des journaux de pêche chaque semaine et surveiller leur consommation pour ne pas dépasser les limites.
Annexe
Un arrêté précise les informations à inclure dans un préavis pour les vols hors Schengen, comme les coordonnées des personnes impliquées et les détails du vol.
Article 1
dans l'intitulé de l'article 35 (Congés d'éducation ouvrière et congés de formation des cadres et d'animateurs pour la jeunesse) ; - de l'article 45 (Préavis…de départ en retraite).
Article 1
Un accord rend obligatoire pour les employeurs et salariés des prothésistes dentaires, avec un préavis de départ à la retraite limité à deux mois pour ceux ayant plus de deux ans d'ancienneté.
Annexe
Un arrêté précise les informations obligatoires à inclure dans un préavis pour les vols hors de l'espace Schengen, comme les coordonnées des personnes impliquées et les détails du vol.
Article 1
Un accord sur les indemnités de licenciement et la retraite est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce des articles de sports.
Décision n°2020-0495-RDPI du 7 mai 2020
L'Arcep a suspendu les préavis de départ des éditeurs clients de Presstalis pour éviter une interruption de la distribution de la presse quotidienne.
Avis
Le ministère du travail propose de rendre obligatoires deux avenants sur le préavis de départ à la retraite et les pauses quotidiennes pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande leurs avis.
Avenant · n° 2
6 articles
Décision n°2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019
La société Presstalis risque de faire faillite en 2020 à cause de problèmes d'argent et du départ d'éditeurs, mais elle essaie de trouver des solutions pour éviter cela.
AVIS
Majoration des salaires minima (barème au 1er décembre 1990); Modification de la grille de classifications; Mesures en faveur des salariés portant sur le préavis…(départ du salarié), la retraite complémentaire, les frais professionnels et les congés familiaux.
Article 2
convention (Comités d'entreprise et d'établissement) ; - des dispositions combinées des articles L. 122-14-13 et L. 122-6 du code du travail limitant le préavis…et préavis) ; - de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 fixant le mode de calcul de l'indemnité
Article 1
l'article 6.8 (Paternité) comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 122-25-4 du code du travail ; - du premier alinéa de l'article 8.12 (Préavis…de départ à la retraite) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du code du travail ; - du paragraphe « modalité 3 » figurant
Avis
Le gouvernement veut rendre obligatoires des accords sur les conditions de travail dans le secteur de la cordonnerie multiservice.
Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM - unité des affaires maritimes, 12 heures avant le départ effectif
Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM douze heures avant le départ effectif.
Le préavis doit être donné à la DTAM au moins 12h avant le départ en mer ; un journal doit être remis chaque semaine afin d’assurer le suivi du TAC.
Les pêcheurs doivent prévenir avant de partir, rendre un journal de pêche chaque semaine, et suivre leur consommation de poissons.