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Arrêté du 15 février 2018

Article 13

Art. 13 :Nouvel accord sur le préavis de départ à la retraite dans les métiers de la transformation des grains

Un nouvel accord sur le préavis de départ à la retraite est obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la transformation des grains.

Arrêté du 24 avril 2026
30 avril 2026

Article 6

Art. 6 :Règles pour la pêche du crabe des neiges

Les pêcheurs doivent prévenir avant de partir et tenir un journal de leurs prises pour éviter de dépasser les limites autorisées.

Arrêté du 30 mars 2023
2 avril 2023

Article 6

Art. 6 :Dispositions sur le préavis de départ en pêche et le rendu des journaux de pêche

Les pêcheurs doivent avertir avant de partir, fournir des journaux de pêche chaque semaine et surveiller leur consommation pour ne pas dépasser les limites.

Arrêté du 24 octobre 2017

Annexe

Informations obligatoires pour un préavis de vol hors Schengen

Un arrêté précise les informations à inclure dans un préavis pour les vols hors Schengen, comme les coordonnées des personnes impliquées et les détails du vol.

Arrêté du 7 octobre 2002

Article 1

Art. 1

dans l'intitulé de l'article 35 (Congés d'éducation ouvrière et congés de formation des cadres et d'animateurs pour la jeunesse) ; - de l'article 45 (Préavis…de départ en retraite).

Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

Art. 1 :Extension d'un accord dans la convention collective des prothésistes dentaires

Un accord rend obligatoire pour les employeurs et salariés des prothésistes dentaires, avec un préavis de départ à la retraite limité à deux mois pour ceux ayant plus de deux ans d'ancienneté.

Arrêté du 24 octobre 2017
26 octobre 2017

Annexe

Informations requises pour un préavis de vol extra-Schengen

Un arrêté précise les informations obligatoires à inclure dans un préavis pour les vols hors de l'espace Schengen, comme les coordonnées des personnes impliquées et les détails du vol.

Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

Art. 1 :Extension d'un avenant à la convention collective des articles de sports

Un accord sur les indemnités de licenciement et la retraite est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce des articles de sports.

JORF n°0117 du 13 mai 2020

Décision n°2020-0495-RDPI du 7 mai 2020

Suspension des préavis pour sauver la distribution de la presse

L'Arcep a suspendu les préavis de départ des éditeurs clients de Presstalis pour éviter une interruption de la distribution de la presse quotidienne.

JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Avis

Consultation sur l'extension d'avenants relatifs au départ à la retraite et aux pauses

Le ministère du travail propose de rendre obligatoires deux avenants sur le préavis de départ à la retraite et les pauses quotidiennes pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande leurs avis.

Avenant · n° 2

7 novembre 2017

Préavis de départ à la retraite

6 articles

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Décision n°2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019

Problèmes financiers et risques de faillite pour Presstalis

La société Presstalis risque de faire faillite en 2020 à cause de problèmes d'argent et du départ d'éditeurs, mais elle essaie de trouver des solutions pour éviter cela.

AVIS

17 février 1991

Avis

Majoration des salaires minima (barème au 1er décembre 1990); Modification de la grille de classifications; Mesures en faveur des salariés portant sur le préavis…(départ du salarié), la retraite complémentaire, les frais professionnels et les congés familiaux.

Arrêté du 13 mars 2002

Article 2

Art. 2

convention (Comités d'entreprise et d'établissement) ; - des dispositions combinées des articles L. 122-14-13 et L. 122-6 du code du travail limitant le préavis…et préavis) ; - de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 fixant le mode de calcul de l'indemnité

Arrêté du 5 juin 2007

Article 1

Art. 1

l'article 6.8 (Paternité) comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 122-25-4 du code du travail ; - du premier alinéa de l'article 8.12 (Préavis…de départ à la retraite) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du code du travail ; - du paragraphe « modalité 3 » figurant

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Avis

Extension d'accords sur les conditions de travail dans la cordonnerie multiservice

Le gouvernement veut rendre obligatoires des accords sur les conditions de travail dans le secteur de la cordonnerie multiservice.

JORF n°0082 du 7 avril 2021
8 avril 2021ABROGÉ

Art. 6

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM - unité des affaires maritimes, 12 heures avant le départ effectif

JORF n°0092 du 15 avril 2020
16 avril 2020ABROGÉ

Art. 6

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM douze heures avant le départ effectif.

JORF n°0136 du 13 juin 2025
14 juin 2025ABROGÉ

Art. 6 :Préavis & Journalisation Pêches

Le préavis doit être donné à la DTAM au moins 12h avant le départ en mer ; un journal doit être remis chaque semaine afin d’assurer le suivi du TAC.

JORF n°0076 du 30 mars 2024
31 mars 2024ABROGÉ

Art. 6 :Obligations de préavis et de déclaration en matière de pêche

Les pêcheurs doivent prévenir avant de partir, rendre un journal de pêche chaque semaine, et suivre leur consommation de poissons.