10000+ résultats pour « préavis de départ »
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre VII : Autres cas de rupture › Section 2 : Retraite › Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. › Article L1237-10
Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciement › Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement › Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. › Article L1234-3
La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié fixe le point de départ du préavis.
Partie réglementaire - Décrets simples
3. : Préavis
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciement › Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement › Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre Ier : Impôt sur le revenu › Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Les contribuables exonérés de l'impôt sur le revenu en application du I de l'article 15 bis, des premier et deuxième alinéas du III de l'article 35 bis et du premier alinéa de l'article 92 L du code g…
Arrêté du 30 mars 2023 › Article 6
Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM - unité des affaires maritimes, 12 heures avant le départ effectif
SIEGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SIEGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE RESSORT Cour d'appel de Fort-de-France Guyane Cayenne Cayenne Cantons d'Approuag…
SIEGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SIEGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE RESSORT Cour d'appel de Fort-de-France Guyane Cayenne Cayenne Cantons d'Approuag…
PARTIE LÉGISLATIVE › CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES › LIVRE V : LES GENS DE MER › TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL › Chapitre II : Les relations individuelles de travail › Section 1 : Le contrat d'engagement maritime › Sous-section 5 : Rupture du contrat › Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée
Préavis et indemnité de licenciement
Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique › Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers › Chapitre III : Contrat de travail › Section 4 : Rupture du contrat de travail › Sous-section 1 : Préavis.
Sous-section 1 : Préavis
PARTIE LÉGISLATIVE › PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES › LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT › TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT › Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève › Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits › Article L1324-6
Lorsqu'un préavis a été déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2512-2 du code du travail par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives…, un nouveau préavis ne peut être déposé par la ou les mêmes organisations et pour les mêmes motifs qu'à l'issue du délai du préavis en cours et avant
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre VII : Autres cas de rupture › Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié › Sous-section 1 : Démission. › Article L1237-1
En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.…En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages
, signification sera faite par acte d'avocat à avocat des lieu, jour et heure de cette adjudication aux avocats de l'adjudicataire et du saisi et à défaut
Arrêté du 12 novembre 2024 › Annexe › Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL › Chapitre 5.1 : Licenciement › Article 5.1.1
Préavis de licenciement La fin du contrat de travail est effective au terme d'un préavis dont la durée varie en fonction de la catégorie professionnelle…Ce préavis est applicable dès lors que les dispositions légales le prévoient.
Annexes › Règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris. › Modalités de livraison › Défaut.
Défaut
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets › Titre II : Le contrôle de l'impôt › Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration › Section V : Procédures d'imposition d'office › I : Taxation d'office
En cas de défaut ou de retard dans le dépôt des déclarations
Partie législative › Première partie : Partie législative › Titre II : Le contrôle de l'impôt › Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration › Section V : Procédures d'imposition d'office › I : Taxation d'office
A : En cas de défaut ou de retard dans le dépôt des déclarations
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
. - Le paiement de l'indemnité de départ
PARTIE LÉGISLATIVE › CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES › LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME › TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE › Chapitre IV : Les ventes maritimes
Section 2 : Vente au départ