Arrêté du 10 juin 2025

Article 6

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Article 6

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM, unité des affaires maritimes, 12 heures avant le départ effectif.
Le rendu de journaux de pêche est obligatoire. Il s'effectue au moins une fois par semaine et, au plus tard, chaque lundi, à l'unité des affaires maritimes de la DTAM.
Pour les débarquements réalisés au Canada, une copie du bon de livraison, ou tout autre document attestant les quantités débarquées, est jointe au journal de pêche.
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi hebdomadaire durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2026

Créé le 14 juin 2025 · Abrogé le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préavis & Journalisation Pêches

Résumé. Le préavis doit être donné à la DTAM au moins 12h avant le départ en mer ; un journal doit être remis chaque semaine afin d’assurer le suivi du TAC.

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM, unité des affaires maritimes, 12 heures avant le départ effectif.
Le rendu de journaux de pêche est obligatoire. Il s'effectue au moins une fois par semaine et, au plus tard, chaque lundi, à l'unité des affaires maritimes de la DTAM.
Pour les débarquements réalisés au Canada, une copie du bon de livraison, ou tout autre document attestant les quantités débarquées, est jointe au journal de pêche.
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi hebdomadaire durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2025 au mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance