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PREVOYANCE

Abrogé22 juin 1999
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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance dans la pâtisserie

Résumé. Ce document explique comment fonctionne le régime de prévoyance pour les employés de la pâtisserie, selon leur convention collective.

Objet

le présent protocole a pour objet de définir les conditions et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu à l'article 33 de la convention collective nationale de la pâtisserie.

Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des entreprises adhérentes

Résumé. Les entreprises qui suivent les règles de la convention collective nationale sont concernées par ce protocole.

Entreprises adhérentes

Tous les établissements entrant dans le champ d'application professionnel prévu à l'article 1er de la de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

PREVOYANCE
Préambule
Article 1
Article 2
Personnel affilié
Cotisation
Régime de prévoyance Article 33 de la convention collective nationale
Conditions d'indemnisation en cas d'incapacité de travail
Conditions d'indemnisation en cas de départ en retraite
Conditions d'indemnisation en cas de décés ou d'invalidité totale et définitive
Bénéficiaire du capital décés
Revalorisation des prestations
Maintien des garanties
Paiement des prestations
Maintien des prestations
Cessation des garanties
Comité paritaire de gestion
Date d'effet - Durée - Dénonciation du protocole d'accord prévoyance