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PREVOYANCE

Cotisation

Abrogé22 juin 1999
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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les employeurs et salariés paient une petite partie de leur salaire pour un régime de prévoyance, avec la majorité payée par l'employeur.

Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance est fixé à :

- 0,90 p. 100 de la masse salariale totale du personnel affilié (salariés, à l'exclusion des apprentis, des extras et des gérants de sociétés non salariés) ;

Cette cotisation se répartit comme suit :

  • 0,83 p. 100 à la charge de l'employeur ;
  • 0,07 p.

100 à la charge du salarié.

Il est fait application du règlement intérieur de l'A.G.R.R.- Prévoyance pour le paiement des cotisations.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

Cotisation
Article 4