Modifié22 juin 1999
Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations de prévoyance
Résumé. Les employeurs et salariés paient une petite partie de leur salaire pour un régime de prévoyance, avec la majorité payée par l'employeur.
Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance est fixé à :
- 0,90 p. 100 de la masse salariale totale du personnel affilié (salariés, à l'exclusion des apprentis, des extras et des gérants de sociétés non salariés) ;
Cette cotisation se répartit comme suit :
- 0,83 p. 100 à la charge de l'employeur ;
- 0,07 p.
100 à la charge du salarié.
Il est fait application du règlement intérieur de l'A.G.R.R.- Prévoyance pour le paiement des cotisations.
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