Modifié22 juin 1999
Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des entreprises adhérentes
Résumé. Les entreprises qui suivent les règles de la convention collective nationale sont concernées par ce protocole.
Entreprises adhérentes
Tous les établissements entrant dans le champ d'application professionnel prévu à l'article 1er de la de la convention collective nationale.