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PREVOYANCE

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Article 2

Entreprises adhérentes

Tous les établissements entrant dans le champ d'application professionnel prévu à l'article 1er de la de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des entreprises adhérentes

Résumé. Les entreprises qui suivent les règles de la convention collective nationale sont concernées par ce protocole.

Entreprises adhérentes

Tous les établissements entrant dans le champ d'application professionnel prévu à l'article 1er de la de la convention collective nationale.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

Source : Légifrance