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PREVOYANCE

Article 1

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Article 1

Objet

le présent protocole a pour objet de définir les conditions et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu à l'article 33 de la convention collective nationale de la pâtisserie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance dans la pâtisserie

Résumé. Ce document explique comment fonctionne le régime de prévoyance pour les employés de la pâtisserie, selon leur convention collective.

Objet

le présent protocole a pour objet de définir les conditions et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu à l'article 33 de la convention collective nationale de la pâtisserie.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

Source : Légifrance