Modifié22 juin 1999
Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de prévoyance dans la pâtisserie
Résumé. Ce document explique comment fonctionne le régime de prévoyance pour les employés de la pâtisserie, selon leur convention collective.
Objet
le présent protocole a pour objet de définir les conditions et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu à l'article 33 de la convention collective nationale de la pâtisserie.