Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la gestion d'un régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux d'une profession ont choisi de confier la gestion de leur régime de prévoyance à l'A.G.R.R.-Prévoyance, qui s'engage à respecter les règles convenues.
Les partenaires sociaux de la profession conviennent de se confier à l'A.G.R.R.-Prévoyance la gestion de leur régime de prévoyance professionnel.
L'A.G.R.R.-Prévoyance s'engage à respecter les dispositions prévues par le présent protocole. La confédération nationale de la pâtisserie s'engage à informer ses adhérents présents et à venir sur l'obligation de confier la gestion de leur régime de prévoyance à l'A.G.R.R.-Prévoyance.
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