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PREVOYANCE

Préambule

Abrogé22 juin 1999
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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la gestion d'un régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux d'une profession ont choisi de confier la gestion de leur régime de prévoyance à l'A.G.R.R.-Prévoyance, qui s'engage à respecter les règles convenues.

Les partenaires sociaux de la profession conviennent de se confier à l'A.G.R.R.-Prévoyance la gestion de leur régime de prévoyance professionnel.

L'A.G.R.R.-Prévoyance s'engage à respecter les dispositions prévues par le présent protocole. La confédération nationale de la pâtisserie s'engage à informer ses adhérents présents et à venir sur l'obligation de confier la gestion de leur régime de prévoyance à l'A.G.R.R.-Prévoyance.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

Préambule