Modifié22 juin 1999
Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de fin des garanties de l'A.G.R.R.-Prévoyance
Résumé. L'A.G.R.R.-Prévoyance arrête ses garanties dans plusieurs situations, comme le départ d'un salarié ou la résiliation du contrat.
L'A.G.R.R.-Prévoyance cesse d'assurer les garanties prévues dans le présent accord :
- à la date de départ du salarié de l'entreprise sauf application de l'article 11 ;
- au dernier jour du trimestre civil qui suit son 65e anniversaire ;
- à la date de résiliation du contrat souscrit par l'entreprise ;
- en cas de non-paiement des cotisations ;
- à la date de dénonciation du présent accord.
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