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PREVOYANCE

Paiement des prestations

Abrogé22 juin 1999
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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de paiement des prestations

Résumé. Les prestations doivent être payées dans les 10 jours après réception du dossier par l'A.G.R.R.-Prévoyance et sont versées aux bénéficiaires via l'employeur.

Les prestations sont payables dans un délai de dix jours aprés réception du dossier à l'A.G.R.R.-Prévoyance . Les prestations sont versées aux bénéficiaires par l'intermédiaire de l'employeur.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

Paiement des prestations
Article 12