Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)
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En vigueur depuis le lundi 6 mai 1974
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Objet
Définitions
Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Section II : Transports routiers de voyageurs
Section III : Dispositions communes
Section IV : Révision du taux des indemnités
Section V : Application du protocole