Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Section III : Dispositions communes

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 1974

Section III : Dispositions communes
Cas particulier des services de nuit
Déplacement à l'étranger
Logement ou nourriture assurés par l'entreprise
Avances sur frais
Utilisation des voies à péage