Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Section II : Transports routiers de voyageurs
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En vigueur depuis le lundi 6 mai 1974
Section II : Transports routiers de voyageurs
A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile