Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Déplacement à l'étranger

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En vigueur depuis le 9 mars 1978

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Remboursement des frais de déplacement à l'étranger

Résumé. Les frais de déplacement à l'étranger sont remboursés selon un forfait majoré, avec des règles spéciales jusqu'en juin 1978 pour certains pays.

A défaut d'accord d'entreprise ou de convention individuelle de travail fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel à l'étranger, ces frais seront réglés sur la base du montant des indemnités forfaitaires fixé par le présent protocole et majoré de 18 %.

Toutefois, jusqu'au 30 juin 1978, cette majoration est portée à 25 % en cas de déplacement dans les pays suivants : Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne et Suisse.

Les frais financiers résultant des opérations de change des monnaies sont à la charge de l'employeur, sur présentation des justificatifs correspondants.

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1978

Déplacement à l'étranger
Article 13