Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 1974

Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
Prise de service matinal
Grands déplacements
Repas sur le lieu de travail