I. - Dans le tableau du I des articles L. 762-10, L. 763-10 et L. 764-10, la ligne :
«

|L. 451-1-6|la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020| |----------|--------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 451-1-6|l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026| |----------|------------------------------------------|

».
II. - Au II des articles L. 762-10 et L. 763-10 :
1° Les 1° et 2° deviennent respectivement les 2° et 3° ;
2° Il est rétabli un 1° ainsi rédigé :
« 1° A l'article L. 451-1-6, les références aux dispositions de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE sont remplacées par des références aux dispositions applicables en métropole en vertu des textes transposant ladite directive 2004/109/CE ; ».
III. - L'article L. 764-10 est ainsi modifié :
1° Le II devient le III ;
2° Il est rétabli un II ainsi rédigé :
« II. - Pour son application à Wallis-et-Futuna, les références aux dispositions de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE sont remplacées par des références aux dispositions applicables en métropole en vertu des textes transposant ladite directive 2004/109/CE. »
IV. - Dans le tableau du I des articles L. 783-2, L. 784-2 et L. 785-2, la ligne :
«

|L. 612-1, à l'exception du III, du deuxième au huitième alinéa du IV, du V au VIII|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|L. 612-1, à l'exception de la troisième phrase du 1° de son II, du III, du deuxième au huitième alinéa du IV, du V au VIII|l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|

».
V. - Dans le tableau du I des articles L. 783-10, L. 784-10 et L. 785-9, après la ligne :
«

|L. 621-20-11|la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025| |------------|-----------------------------------|

»,
est insérée la ligne suivante :
«

|L. 621-20-12, à l'exception de ses 3° et 4°|l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026| |-------------------------------------------|------------------------------------------|

».
VI. - Le II des articles L. 783-10, L. 784-10 et L. 785-9 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Au 1° de l'article L. 621-20-12, les références aux dispositions de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu des textes transposant ladite directive 2004/109/CE. »