Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles financières
Résumé. Un article de loi modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour mettre à jour les règles financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L764-10 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. L764-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L783-10 → Version 5Code monétaire et financierArt. L784-10 → Version 5Code monétaire et financierArt. L785-9 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. L783-10, Art. L784-10, Art. L785-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L783-10 → Version 5Code monétaire et financierArt. L784-10 → Version 5Code monétaire et financierArt. L785-9 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. L783-10, Art. L784-10, Art. L785-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L762-10 → Version 3Code monétaire et financierArt. L763-10 → Version 3Code monétaire et financierArt. L764-10 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. L762-10, Art. L763-10, Art. L764-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L762-10 → Version 3Code monétaire et financierArt. L763-10 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. L762-10, Art. L763-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L783-2 → Version 13Code monétaire et financierArt. L784-2 → Version 13Code monétaire et financierArt. L785-2 → Version 13
- Code monétaire et financierArt. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2