Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de quatre articles relatifs aux décisions d’éloignement
Résumé L’article 33 modifie quatre textes relatifs aux décisions d’éloignement dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
Mots-clés : Code de l'entrée et du séjour des étrangers Droit d'asile Décisions d'éloignement
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L652-1, Art. L653-1, Art. L655-1, Art. L656-1 > >
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