Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L444‑1 à L446‑1 sur le séjour
Résumé Le texte modifie les règles relatives au séjour en France pour les étrangers.
Mots-clés : Immigration Séjour Droit d’asile
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1 > >
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