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Chapitre IV

Dispositions du livre IV relatif au séjour en France

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Article 20

Modification des articles L444‑2 à L446‑2

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L445‑1 et L446‑1

Résumé Cette ordonnance change les règles qui disent comment les étrangers peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Code de l’entrée Séjour Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L445-1, Art. L446-1 > >

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L445-1, Art. L446-1