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Section 6

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

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Paragraphe 1

Poids lourds

L421-189 — L421-192

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Article L421-186

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des éléments taxables et des territoires de la taxe poids lourds

Résumé La taxe poids lourds concerne certains éléments et territoires définis par la loi.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.

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Article L421-187

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la taxe sur les poids lourds

Résumé Les poids lourds doivent payer une taxe quand ils utilisent certaines routes publiques.

Est soumis à la taxe le poids lourd au sens de l'article L. 421-189 qui utilise le réseau déterminé en application des dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section.

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Article L421-188

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la directive Eurovignette

Résumé La directive Eurovignette est la règle qui taxe les véhicules utilisant les routes, et on utilise sa dernière version

La directive Eurovignette s'entend de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures routières, dans sa rédaction en vigueur.

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Paragraphe 1 : Poids lourds

Paragraphe 2 : Réseau

Paragraphe 3 : Compétences déléguées