Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code minier (nouveau)
Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code minier.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L113-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L113-1 > >
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1 abrogé