Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code minier
Résumé. Des changements ont été faits à certaines règles du Code minier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L312-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L312-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L312-5 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L312-1, Art. L312-3, Art. L312-5