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Sous-section 6
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L773-50
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Titre VII
CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
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Section 1
Interdiction
L774-1
Section 1 : Interdiction
Section 2 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Réseau des caisses d'épargne
Sous-section 3 : Etablissements de crédit spécialisés
Sous-section 4 : Sociétés de financement et Agence française de développement
Sous-section 5 : Etablissements de crédit et d'investissement
Sous-section 6 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement
Sous-section 7 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Sous-section 8 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
Sous-section 2 : Chèque postal et cartes de paiement
Sous-section 3 : Mandat postal
Sous-section 4 : Envois contre remboursement
Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement
Sous-section 2 : Etablissements de paiement
Sous-section 3 : Agents
Sous-section 4 : Changeurs manuels
Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique
Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique
Section 5 : Prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Conditions d'accès à la profession
Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 6 : Autres prestataires de services
Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers
Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers
Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs
Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
Sous-section 5 : Agents liés
Sous-section 6 : Immatriculation unique
Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif
Sous-section 8 : Intermédiaires en financements participatifs
Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données
Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques
Section 7 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
Sous-section 3 : Jeux et loteries prohibées
Section 9 : Dispositions pénales
Sous-section 2 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en investissements participatifs
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
