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Sous-section 6
Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement
L774-12
Section parente
Section 2
Prestataires de services bancaires
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Paragraphe 1
Dispositions générales
L774-13
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Caisse des dépôts et consignations
