Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de la santé publique
Résumé L'article change et ajoute des règles dans le Code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1321-1 A, Art. L1321-1 B > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1321-1, Art. L1321-2, Art. L1321-3, Art. L1321-4, Art. L1321-6, Art. L1321-8, Art. L1321-9, Art. L1321-10, Art. L1322-14, Art. L1324-1 A, Art. L1523-5 > >
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