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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles relatifs à la distribution et à l'assainissement de l'eau

Résumé. Des nouvelles règles sur la gestion de l'eau ont été créées et d'anciennes ont été changées.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la distribution d'eauCode général des collectivités territorialesArt. L2224-7-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la production d'eauCode général des collectivités territorialesArt. L2224-7-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L2224-7-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L2224-7-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L2224-7-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L2224-7-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'assainissementCode général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 4 : Dispositions communes
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la distribution d'eau, Art. L2224-7-2, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la production d'eau , Art. L2224-7-5, Art. L2224-7-3, Art. L2224-7-6, Art. L2224-7-4, Art. L2224-7-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'assainissement , Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L2224-5 → Version 6Code général des collectivités territorialesArt. L2224-7 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. L2224-7-1 → Version 5Code général des collectivités territorialesArt. L2224-8 → Version 7Code général des collectivités territorialesArt. L2224-9 → Version 6Code général des collectivités territorialesArt. L2224-10 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. L2224-11 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. L2224-11-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L2224-11-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L2224-11-3 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L2224-11-4 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. L2224-11-6 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-5, Art. L2224-7, Art. L2224-7-1, Art. L2224-8, Art. L2224-9, Art. L2224-10, Art. L2224-11, Art. L2224-11-1, Art. L2224-11-2, Art. L2224-11-3, Art. L2224-11-4, Art. L2224-11-6

Effets de cet article

crée

crée  Code général des collectivités territorialesart. L2224-7-5 (M)crée  Code général des collectivités territorialesart. L2224-7-6 (M)crée  Code général des collectivités territorialesart. L2224-7-7 (M)crée  Code général des collectivités territorialesart. L2224-7-3 (V)crée  Code général des collectivités territorialesart. L2224-7-2 (V)crée  Code général des collectivités territorialesart. L2224-7-4 (V)crée  Code général des collectivités territorialesParagraphe 1 : Dispositions relatives à la dist... (V)crée  Code général des collectivités territorialesParagraphe 2 : Dispositions relatives à la prod... (V)crée  Code général des collectivités territorialesParagraphe 3 : Dispositions relatives à l'assa... (V)crée  Code général des collectivités territorialesParagraphe 4 : Dispositions communes (V)

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