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Section 1

Administration communale et intercommunale

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Article 9

Modification des dispositions applicables aux communes et à leurs groupements en Polynésie française

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des collectivités territoriales pour la Polynésie française

Résumé Les lois locales pour les communes en Polynésie française changent pour mieux s'adapter.

Le code général des collectivités territoriales est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 19 de la présente ordonnance.

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Version 1

Le code général des collectivités territoriales est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 19 de la présente ordonnance.