Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des interdictions de substances et méthodes non-spécifiées
Résumé Un arrêté doit maintenant lister toutes les substances et méthodes interdites, conformément à une autre loi.
Le deuxième alinéa du I de l'article L. 232-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cet arrêté énumère les substances et méthodes non-spécifiées identifiées sur la liste des interdictions mentionnée à l'article L. 232-9. »
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