Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

Article 57

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Suppression des références spécifiques dans les sanctions pour dopage

Résumé. La loi supprime la référence à l’Appendice 1 et aux circonstances exceptionnelles pour réduire les sanctions liées à l'utilisation de substances interdites dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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