Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de la formation des élus locaux
Résumé. Un nouvel article dans le code des collectivités territoriales pour mieux organiser la formation des élus.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L1221-2 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. L1221-2