Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation des élus locaux
Résumé. Un article de loi a été modifié pour améliorer la formation des élus locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L1621-3