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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5795-4

Adaptation de l'article L. 5542-18 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des transports

Article L5795-3-3

Article L5795-3-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article L. 5533-3-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 5533-3-1 est modifié pour inclure des règles spécifiques sur la mise à disposition des marins.

Pour l'application de l'article L. 5533-3-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre ” sont remplacés par les mots : “ à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L. 5795-6-1 ”.

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Pour l'application de l'article L. 5533-3-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre ” sont remplacés par les mots : “ à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L. 5795-6-1 ”.