Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de la santé publique
Résumé. L'article change et supprime des règles pour les personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6152-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L6152-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6152-4 → Version 10Code de la santé publiqueArt. L6152-5-1 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. L6152-1, Art. L6152-2, Art. L6152-4, Art. L6152-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6152-1-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L6152-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6152-3 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L6152-3