Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6152-1, Art. L6152-2, Art. L6152-4, Art. L6152-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6152-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6152-3

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Modification des règles d'exercice privé pour les médecins hospitaliers

Résumé. Les règles sur l'exercice privé des médecins hospitaliers et les remplaçants étudiants sont modifiées pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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