Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exercice privé pour les médecins hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d’une catégorie de personnel recruté par contratCode de la santé publiqueArt. L6152-2 : Aide aux frais d'hospitalisation pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Extension de la prise en charge aux praticiens non‑plein tempsCode de la santé publiqueArt. L6152-4 : Règles pour les praticiens hospitaliers
→ Version 10 : Ajout d’une dérogation pour l’activité privée des personnels à temps partiel
- Code de la santé publiqueArt. L6152-1, Art. L6152-2, Art. L6152-4, Art. L6152-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des remplaçants aux étudiants et retrait du cadre CNG
- Code de la santé publiqueArt. L6152-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :