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Modification des règles d'exercice libéral des praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. L6154-1 : Activité libérale des praticiens hospitaliers
→ Version 6 : Extension du champ d’exercice libéralCode de la santé publiqueArt. L6154-2 : Conditions d'exercice d'une activité libérale pour les médecins hospitaliers
→ Version 4 : Renforcement des restrictions sur la pratique libre hors hôpital
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens, Art. L6154-1, Art. L6154-2, Art. L6154-2-1, Art. L6154-3, Art. L6154-4, Art. L6154-5, Art. L6154-5-1, Art. L6154-6