Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens, Art. L6154-1, Art. L6154-2, Art. L6154-2-1, Art. L6154-3, Art. L6154-4, Art. L6154-5, Art. L6154-5-1, Art. L6154-6

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Modification des règles d'exercice libéral des praticiens hospitaliers

Résumé. Les règles sur l'activité libérale des médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics sont modifiées pour mieux encadrer leur pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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