Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Des changements ont été faits aux règles pour les médecins qui travaillent de manière indépendante.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiensCode de la santé publiqueArt. L6154-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L6154-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L6154-2-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6154-3 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L6154-4 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L6154-5 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L6154-5-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6154-6 → Version 5
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens, Art. L6154-1, Art. L6154-2, Art. L6154-2-1, Art. L6154-3, Art. L6154-4, Art. L6154-5, Art. L6154-5-1, Art. L6154-6