Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur les obligations de surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone dans le transport maritime
Résumé. Les règles pour surveiller et vérifier les émissions de CO2 des bateaux ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5241-4-6 → Version 2
- Code des transportsArt. L5241-4-6