Section parente

Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

5 — 9

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Chapitre II : Sanctions des infractions aux obligations de surveillance, déclaration et vérification des émissions dE DIOXYDE DE CARBONE du transport maritime

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de surveillance et de déclaration des émissions de CO2 dans le transport maritime

Résumé Les navires doivent mieux surveiller et déclarer leur pollution au CO2.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L218-25 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les obligations de surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone dans le transport maritime

Résumé Les règles pour surveiller et vérifier les émissions de CO2 des bateaux ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5241-4-6 > >

1 version

1 modifié