Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de surveillance et de déclaration des émissions de CO2 dans le transport maritime
Résumé. Les navires doivent mieux surveiller et déclarer leur pollution au CO2.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L218-25 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L218-25