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Chapitre Ier

Sanctions des infractions aux rejets polluants des navires

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Article 1

Modification des articles du Code de l'environnement relatifs aux rejets polluants des navires

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les rejets polluants des navires dans les eaux polaires

Résumé Les capitaines qui polluent dans les eaux polaires sans autorisation risquent des sanctions.

Au I de l'article L. 218-15 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est puni de la même peine le fait, pour tout capitaine de navire, de rejeter des eaux usées en violation des règles 4.2.1 et 4.2.2 du chapitre IV de la partie II-A du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, ou sans l'autorisation prévue par la règle 4.2.3 du même chapitre, ou de rejeter des ordures en violation des règles 5.2.1 et 5.2.2 du chapitre V de la partie II-A du même Recueil. »

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Version 1

Au I de l'article L. 218-15 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Est puni de la même peine le fait, pour tout capitaine de navire, de rejeter des eaux usées en violation des règles 4.2.1 et 4.2.2 du chapitre IV de la partie II-A du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, ou sans l'autorisation prévue par la règle 4.2.3 du même chapitre, ou de rejeter des ordures en violation des règles 5.2.1 et 5.2.2 du chapitre V de la partie II-A du même Recueil. »