Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions relatives à la durabilité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Résumé. Des nouvelles règles pour protéger l'environnement ont été ajoutées au Code de l'énergie.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 8 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serreCode de l'énergieArt. L446-27 → Version 1Code de l'énergieArt. L446-28 → Version 1Code de l'énergieArt. L446-29 → Version 1Code de l'énergieArt. L446-30 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Section 8 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. L446-27, Art. L446-28, Art. L446-29, Art. L446-30