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Section 6

Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse

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Article L314-34

Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse

Code de l'énergie

Article L314-33

Article L314-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de justification des critères de durabilité pour la production d'électricité à partir de biomasse

Résumé Les entreprises qui produisent de l'électricité avec de la biomasse doivent montrer qu'elles respectent les règles pour protéger l'environnement.

Les opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne visée à l'article L. 281-2 pour la production d'électricité à partir de biomasse dans les installations mentionnées à l'article L. 314-32 doivent être en mesure de justifier que les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été respectés.

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Les opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne visée à l'article L. 281-2 pour la production d'électricité à partir de biomasse dans les installations mentionnées à l'article L. 314-32 doivent être en mesure de justifier que les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été respectés.