Article L422-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un passager dans le cadre du transport aérien
Résumé Un passager est une personne de plus de deux ans qui voyage en avion.
Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.
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