Article L313-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'accise sur les alcools importés
Résumé L'impôt sur l'alcool pour certains produits importés est fixé par le code des douanes
Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.
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