Article L313-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux éléments de l'accise
Résumé Certaines taxes sur l'alcool suivent des règles spécifiques, sauf exception.
Sous réserve de l'article L. 313-44, l'accise est, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, régie par les dispositions du livre II du code général des impôts et du livre des procédures fiscales qui lui sont propres ou qui sont applicables aux contributions indirectes.
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