Article L313-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Eléments taxables et territoires
Résumé Les boissons alcoolisées et l'alcool avec plus de 1,2 % d'alcool sont taxés, même quand ils sont mélangés avec d'autres produits.
Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits :
1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ;
2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.
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