JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L313-3

Article L313-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du titre alcoométrique volumique

Résumé Le « titre » d'un produit alcoolisé indique combien d'alcool il y a dedans, en pourcentage.

Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.


Historique des versions

Version 1

Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.