Article L313-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des éléments taxables et des territoires pour l'accise sur les alcools
Résumé Les règles sur ce qui est taxé et où s'applique la taxe sur les alcools sont dans plusieurs sections du code.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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