Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code monétaire et financier
Résumé. Des changements sont apportés aux règles de financement participatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L621-15 → Version 26
- Code monétaire et financierArt. L621-15