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Chapitre Ier

Modification des dispositions du code monétaire et financier

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Article 35

Suppression de la référence aux conseillers en investissements participatifs

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier

Résumé Certaines références dans l'article 34 du code monétaire et financier sont changées.

L'article L. 621-15 du même code est ainsi modifié :
1° Aux a et b du II, la référence : « 11° » est remplacée par la référence : « 10° bis, » ;
2° Le troisième alinéa du e du II est supprimé ;
3° Aux a et b du III, après chacune des occurrences de la référence : « 8° », est insérée la référence : « 10° bis, ».

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Historique des versions

Version 1

L'article L. 621-15 du même code est ainsi modifié :

1° Aux a et b du II, la référence : « 11° » est remplacée par la référence : « 10° bis, » ;

2° Le troisième alinéa du e du II est supprimé ;

3° Aux a et b du III, après chacune des occurrences de la référence : « 8° », est insérée la référence : « 10° bis, ».