Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé. L'article L621-17 du Code monétaire et financier a été modifié par une ordonnance.}
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L621-17 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L621-17