Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et autres intermédiaires financiers
Résumé. Les règles pour les prestataires de services d'investissement et d'autres intermédiaires financiers sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissementCode monétaire et financieraux conseillers en investissements financiersCode monétaire et financieraux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif
- Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif