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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du code monétaire et financier
Résumé. Cet article change et enlève des règles sur le financement participatif dans le Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatifCode monétaire et financierArt. L547-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L547-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L547-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L547-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L547-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. L547-6 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif, Art. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L547-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L547-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L547-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L547-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L547-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. L547-6 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 1 : DéfinitionCode monétaire et financierSct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisationCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activitéCode monétaire et financierArt. L547-4-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L547-5-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L547-7 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Règles d'organisationCode monétaire et financierArt. L547-8 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles de bonne conduiteCode monétaire et financierArt. L547-9 → Version 4Code monétaire et financierArt. L547-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. L547-11 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-4-1, Art. L547-5-1, Art. L547-7, Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-8, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9, Art. L547-10, Art. L547-11