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Chapitre Ier

Modification des dispositions du code monétaire et financier

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Modification des dispositions du code monétaire et financier

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du code monétaire et financier

Résumé Cet article change et enlève des règles sur le financement participatif dans le Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif, Art. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Définition, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-4-1, Art. L547-5-1, Art. L547-7, Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-8, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9, Art. L547-10, Art. L547-11 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif, Art. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-4-1, Art. L547-5-1, Art. L547-7, Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-8, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9, Art. L547-10, Art. L547-11